Les grandes lignes
Choisissez les bons critères de performance pour bénéficier de crédit d’impôts
Profitez d’un crédit d’impôts de 25 à 40%
La pose de menuiseries répondant aux normes d’isolation thermique, sur une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans, permet désormais d'obtenir un crédit d'impôt à hauteur de 25%.
Ce crédit d’impôt peut atteindre 40% pour une résidence principale achevée avant le 1/01/77 et que les travaux soient réalisés au plus tard le 31 décembre de la 2ème
année qui suit celle de l’acquisition du logement.
Ce crédit d'impôt s'applique au prix des équipements et des matériaux figurant sur la facture de l'entreprise ayant réalisé les travaux.
Pour une même résidence, le montant des dépensespris en compte atteint, pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2009, la somme de 16 000 € pour
un couple marié ou lié par un PACS soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € pour le premier enfant, 500 € pour le deuxième et 600 € par enfant, à partir du troisième. Le bénéfice du crédit d’impôt est accordé aux contribuables, personnes physiques, propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation principale.
Ouvrent droit au crédit d’impôt, les dépenses relatives àl’acquisition de :
- fenêtres ou portes-fenêtres
- vitrages à isolation thermique renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité
- double-fenêtres avec un double vitrage renforcé
- volets isolants
Le critère de performance requis est le coefficient de transmission thermique.
Ce coefficient est dénommé :
- Ug pour les vitrages (“g” signifiant “Glass”)
- Uw pour les fenêtres ( “w” signifiant “Window”)
- La lettre “K” désignant l’unité de degré “Kelvin”
Les coefficients nécessaires sont les suivants* :
- Pour les fenêtres et portes fenêtres aluminium :
• Uw inférieur ou égal à 1,8 watts par m2 / degré Kelvin.
- Pour les fenêtres et portes fenêtres PVC :
• Uw inférieur ou égal à 1,4 watts par m2 / degré Kelvin.
- Pour les fenêtres et portes fenêtres BOIS:
• Uw inférieur ou égal à 1,6 watts par m2 / degré Kelvin.
- Pour les double-fenêtres (Doublement de la fenêtre principale) : Uw inférieur ou égal à 2 watts par m2 / degréKelvin.
- Pour les vitrages à isolation renforcée : Ug inférieur ou égal à 1,5 watts par m2 / degré Kelvin (uniquement sur une menuiserie existante).
- Pour les volets isolants : ils doivent bénéficier d’une résistance thermique additionnelle, apportée par l’ensemble volet lame d’air ventilé, supérieure à 0,20 m2 / Kelvin par watt.
- Pour les loggias et vérandas : les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation des parois vitrées destinées à fermer une loggia ou à construire une véranda sont exclues du crédit d’impôt.
En revanche, les dépenses d’acquisition de matériaux liés au remplacement de vitrages existants dans une loggia ou dans une véranda par des matériaux éligibles, ouvrent droit, toutes conditions étant par ailleurs remplies, au crédit d’impôt
La prime de l’ANAH (Association Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat)
L’ANAH accorde une prime de 80 euros par fenêtre pour l’installation de menuiseries répondant aux critères de qualité en matière d’économie d’énergie.
Cette prime s’applique aux travaux réalisés sur les résidences principales de plus de 15 ans.
Elle est conditionnée à un plafond de ressources.
Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus imposables à l’impôt sur le revenu de chaque personne composant le ménage.
A titre d’exemples, ce plafond de ressources est :
- pour un couple, de 17 042 euros en Ile de France et de
11 757 euros en province.
- Pour un ménage de 4 personnes, de 23 898 euros en Ile de
France et de 16 520 euros en province
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